Résumé des Conditions Générales d’Achat – Digital Wealth Academy (DWA)

1. Objet du contrat

La Digital Wealth Academy (DWA) est une formation en ligne composée de +200 vidéos, accessible via la plateforme SKOOL. Elle inclut des Master Resell Rights (MRR) permettant à l’acheteur de revendre la formation et de conserver 100% des bénéfices, sous réserve du respect strict des présentes conditions et de celles imposées par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC.

2. Durée

Les conditions s’appliquent dès l’achat et restent valables jusqu’à leur résiliation. En cas de résiliation, tous les droits de revente cessent immédiatement.

3. Paiement

L’achat implique un paiement obligatoire.

Tarifs standards :

• Paiement unique : 497€ HT

• Paiement en 3 mensualités : 165€/mois

Les paiements sont non remboursables, y compris en cas d’arrêt de l’usage du produit. Tout impayé entraîne une résiliation immédiate de la licence.

4. Livraison

L’accès à la formation est envoyé par email et via un PDF après paiement. L’accès SKOOL est délivré sous 24h maximum après validation sur la plateforme.

5. Frais de retard & rejets de paiement

Des frais de retard de 1,5%/jour sont appliqués après 14 jours de retard. Toute tentative de chargeback entraîne la perte immédiate des droits accordés.

6. Licence & droits de revente

Après paiement complet, l’acheteur obtient une licence MRR :

• Peut revendre la formation avec 100% de bénéfices

• Ne peut pas modifier, revendre des parties, changer le nom, ni utiliser les vidéos d’origine

• Ne peut pas revendiquer la propriété intellectuelle

7. Prix minimum de revente

Le prix de vente ne peut jamais être inférieur à 497€  .

Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence.

8. Restrictions marketing

• Interdiction de marketing trompeur ou déclarations mensongères de revenus

• Une seule promotion possible : carte cadeau max 50€ /mois

• Les bonus offerts ne doivent pas entrer en conflit avec le produit

9. Plateformes de paiement

L’acheteur doit respecter les règles des plateformes tierces (ex : Stripe, Paypal). Le vendeur n’est pas responsable des litiges liés à ces plateformes.

10. Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible car l’accès au contenu numérique est immédiat et l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de l’achat.

11. Confidentialité & données personnelles

Les données collectées servent au fonctionnement du site, au paiement et à la sécurité.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, suppression, opposition, portabilité.

12. Responsabilités & limitation

Le vendeur n’est pas responsable des pertes financières, bugs, interruptions, piratages ou mauvais usage du produit.

La responsabilité maximale est limitée au prix du produit (497 € ).

13. Révocation de la licence

Tout non-respect des conditions (prix, marketing, modification, revente interdite, etc.) entraîne la suppression immédiate des droits de revente et possible action légale.

14. Litiges & loi applicable

• Le droit applicable est le droit français

• Le client peut recourir à un médiateur

• Une plateforme européenne de résolution en ligne est disponible

15. Divers

• Le contrat est en français ; seule la version française fait foi

• Les signatures et communications électroniques ont valeur légale

• Toute action liée au contrat doit être intentée dans un délai maximum d’un an